1. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au moment où elles sont entièrement payées.
2. Toute facture doit en principe être payée au grand comptant, sauf disposition contraire convenue entre l'acheteur et le vendeur.
3. Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable le débit d'un intérêt moratoire de 1% par mois jusqu'à parfait et complet paiement de la facture.
De plus, en cas de retard de paiement, le montant de nos factures sera automatiquement majoré sans rappel, ni mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant facturé TVA comprise, avec un minimum de 40 euros, et ce à titre de dédommagement des frais généralement quelconques encourus par notre société en suite du retard accusé dans les paiements.
4. Réciproquement, notre société sera redevable d'une indemnité de même ordre (soit un intérêt moratoire mensuel de 1% ainsi qu'une clause pénale de 15% avec un minimum de 40 euros) dans l'hypothèse où elle n'exécuterait pas ses obligations en sa qualité de vendeur.
5. En cas de liquidation ou de solde, les marchandises vendues ne sont pas reprises.
6. Si, à la date convenue, l'acheteur ne vient pas prendre livraison de la marchandise commandée, après avoir mis en demeure par lettre recommandée, le vendeur sera en droit de considérer la vente résolue aux torts et griefs de l'acheteur et de lui réclamer une indemnité de résolution d'un montant égal à 30% du montant, TVA compris, des marchandises commandées.
7. Par le fait de sa commande, l'acheteur reconnaît expressément se soumettre les présentes conditions générales.
8. En cas de contestation ou d'action en paiement judiciaire, le Tribunal de Première Instance de Dinant ou la Justice de Paix de Ciney seront seuls compétents, suivant l'objet pécuniaire du litige.
Veuillez prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, avant de visiter ce site internet.